Termes et conditions

1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités des prestations de conseil en ressources humaines et de coaching proposées par TOC TOC RH sous forme de séances.

​

2. Prestations
TOC TOC RH propose des prestations de conseil RH et de coaching professionnel sous forme de séances individuelles, d’une durée de 1 heure ou 2 heures.

​

3. Réservation
Toute séance fait l’objet d’une réservation préalable (en ligne ou par contact direct).
La réservation est considérée comme validée après confirmation.

​

4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Le paiement est exigible avant la réalisation de la séance, sauf accord contraire.

​

5. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant la séance par email.

• En cas d’annulation dans ce délai : la séance peut être reportée

• En cas d’annulation tardive ou d’absence : la séance est due et non remboursable​

​

6. Déroulement des séances
Les séances sont réalisées à distance (visioconférence).

​

7. Obligations du client
Le client s’engage à participer activement à la séance et à fournir des informations sincères.

​

8. Obligation de moyens
TOC TOC RH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

​

9. Confidentialité
Les échanges lors des séances sont strictement confidentiels.

​

10. Responsabilité
Les conseils fournis ne se substituent pas à des décisions de gestion internes.
La responsabilité de TOC TOC RH ne pourra être engagée en cas de dommages indirects.

​

11. Propriété intellectuelle
Les supports éventuellement fournis restent la propriété de TOC TOC RH.

​

12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.

​